Crédits d'impôt en R-D et aide à l'innovation
Les entreprises qui font réellement de la recherche et du développement ont deux crédits d'impôt et un programme direct à regarder : le crédit fédéral RS&DE, le CRIC du Québec et les contributions du PARI CNRC pour les projets technologiques. Le crédit C3i du Québec couvre aussi le matériel informatique et les progiciels de gestion. Les crédits d'impôt sont versés après les dépenses : l'entreprise porte d'abord le coût.
Démarrer une demandeÀ qui s'adresse cette page
- Sociétés qui font de la recherche scientifique ou du développement expérimental au Canada
- Entreprises du Québec ayant des dépenses de R-D et de précommercialisation
- Entreprises technologiques incorporées de 500 employés ou moins qui développent des produits axés sur la technologie
- Entreprises du Québec qui investissent dans du matériel de production, de l'informatique ou des progiciels de gestion
Les programmes
Le type et le statut proviennent de la page officielle de chaque programme, vérifiée le 8 octobre 2026.
Deux changements comptent en 2026. Au fédéral, le projet de loi C-15 a porté la limite de dépenses de la RS&DE à 6 millions $ pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024. Au Québec, le CRIC remplace l'ancien crédit pour salaires en R-D pour les années d'imposition commençant après le 25 mars 2025.
Ces mesures s'adressent aux entreprises qui font réellement de la R-D. L'ARC met les entreprises en garde contre quiconque les incite à présenter une demande alors qu'elles ne font pas activement de travaux de R-D.
| Programme | Type | Statut | Vérifié |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt RS&DE | Crédit d'impôt | En continu | 8 octobre 2026 |
| PARI CNRC | Subvention (contribution non remboursable) | En continu | 8 octobre 2026 |
| Crédit d'impôt C3i | Crédit d'impôt | Ouvert | 8 octobre 2026 |
| Crédit d'impôt CRIC | Crédit d'impôt | Ouvert | 8 octobre 2026 |
- Crédit d'impôt RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental)
- PARI CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle)
- Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3i)
- Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC)
Le financement qui comble l'écart
L'écart en R-D est une question de temps. Les chercheurs et le matériel se paient pendant l'année; un crédit d'impôt se demande après la fin de l'exercice et se verse une fois la demande traitée.
La marge de crédit est la façon habituelle de le porter. Un prêt-relais peut convenir à un montant connu sur une période connue. Voxen évalue l'un ou l'autre selon les revenus et les relevés de l'entreprise; un remboursement attendu ne sert pas de garantie, et Voxen ne prépare pas de demandes.
Les produits Voxen qui conviennent à ce programme. Les fourchettes sont celles de chaque page produit; chaque dossier est évalué selon les revenus et les relevés bancaires de l'entreprise.
| Financement | Fourchette | Ce qu'il couvre ici |
|---|---|---|
| Marge de crédit | Limite de crédit : 10 000 $ – 1 000 000 $ | Du fonds de roulement pendant l'attente d'un remboursement. Vous utilisez ce dont le projet a besoin et vous remboursez à l'arrivée des fonds. |
| Prêt-relais | Montant : 30 000 $ – 5 000 000 $ | Un prêt de courte durée pour un écart défini, quand vous savez d'où viendra l'argent qui le remboursera. |
| Prêt à terme | Montant : 10 000 $ – 2 000 000 $ | Votre part d'un projet plus important, remboursée par versements fixes sur plusieurs années. |
Vous ne savez pas quel programme convient? Écrivez-nous
Parlez-nous du projet : nous vous dirons quels programmes valent la peine d'être examinés et quel financement pourrait porter votre part. Voxen ne prépare pas de demandes de subvention; si vous voulez de l'aide pour en préparer une, nous pouvons vous diriger vers des spécialistes.
Avis
Voxen Capital est un courtier en financement privé, pas un organisme gouvernemental. Elle ne décide, n'influence ni ne garantit aucune subvention, aucun crédit d'impôt ni aucun prêt gouvernemental, et elle ne prépare pas de demandes de subvention. Les programmes changent : vérifiez la page officielle avant de présenter une demande.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui remplace le crédit d'impôt pour salaires en R-D du Québec?
Le CRIC, pour les années d'imposition commençant après le 25 mars 2025. Il accorde 30 % des dépenses admissibles au-delà d'un seuil d'exclusion, sur un maximum de 1 million $ de ces dépenses, puis 20 %.
Quelle est la limite de dépenses de la RS&DE maintenant?
6 millions $, pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024, contre 3 millions $ auparavant.
Mon entreprise devrait-elle demander la RS&DE si elle ne fait pas de R-D?
Non. L'ARC met en garde contre ceux qui poussent des demandes chez des entreprises qui ne font pas activement de R-D, et le demandeur est légalement responsable de sa demande.