En attente d'un remboursement RS&DE ou CRIC ?

En attente d'un remboursement RS&DE ou CRIC : vos options

En attendant un remboursement RS&DE ou CRIC, vous avez trois options : porter le coût avec vos liquidités, utiliser le financement des crédits d'impôt d'un spécialiste comme Investissement Québec, qui prête de 75 % à 100 % du crédit attendu, ou recourir à du fonds de roulement calculé sur vos revenus. Voxen ne structure que la troisième, et vous le dit.

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Par Chady Zahri, Chef de la direction · Mis à jour le 8 octobre 2026

L'avis de Voxen

Regardez d'abord la taille du crédit attendu. Au-delà des minimums d'Investissement Québec, son financement des crédits d'impôt est conçu exactement pour cette attente. En deçà, ou si la réclamation est incertaine, un financement qui repose sur vos revenus plutôt que sur le remboursement est plus sûr, parce qu'un remboursement plus petit ou plus tardif ne le fait pas tomber.

Ce que valent la RS&DE et le CRIC pour une petite entreprise

Ce sont deux crédits d'impôt remboursables sur les dépenses de recherche et développement, l'un fédéral, l'autre québécois. Ils sont versés après le dépôt de la réclamation, d'où l'importance de l'attente. Les chiffres ci-dessous proviennent des pages officielles.

	RS&DE (fédéral)	CRIC (Québec)
Taux	15 % de base; 35 % pour la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien jusqu'au plafond de dépenses	30 % des dépenses admissibles de R-D et de précommercialisation au-delà d'un seuil, jusqu'à 1 M$ de ces dépenses, puis 20 %
Remboursable	Le crédit de 35 % est entièrement remboursable sur les dépenses courantes et remboursable à 40 % sur les dépenses en capital	Oui
Changement récent	Pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024, le plafond de dépenses est passé de 3 M$ à 6 M$ (projet de loi C-15, sanction royale le 26 mars 2026)	S'applique aux années d'imposition commençant après le 25 mars 2025; il a remplacé l'ancien crédit pour salaires de R-D
Page officielle	Agence du revenu du Canada	Québec.ca

Vérifié le 2026-10-08.

Pourquoi le remboursement creuse un écart de liquidités

Les salaires, les sous-traitants et le matériel derrière une réclamation sont payés pendant l'année. Le crédit se réclame après la fin de l'année, et une vérification peut retarder le versement. Pour une petite équipe, cela peut représenter un an ou plus de dépenses de R-D portées par le solde bancaire. Ne planifiez pas la paie sur une date de remboursement : cette date ne vous appartient pas. Un changement aide à planifier : depuis le 1er avril 2026, l'ARC offre un processus facultatif d'approbation préalable et vise à rendre une décision en huit semaines.

Option 1 : le financement des crédits d'impôt d'Investissement Québec

Prêter sur un crédit d'impôt remboursable est un produit spécialisé, et Investissement Québec l'offre. Son financement des crédits d'impôt prête sur vos crédits remboursables ou garantit jusqu'à 80 % du prêt de votre propre banque.

Si votre crédit attendu dépasse ces minimums, c'est le produit conçu pour votre situation, et c'est le premier appel à faire. Demandez comment le prêt est remboursé à l'arrivée du remboursement, et ce qui se passe si le crédit accordé est inférieur au montant réclamé. Voxen ne l'offre pas et ne prête pas sur des crédits d'impôt.

Le prêt couvre de 75 % à 100 % du crédit attendu.
Le minimum est de 50 000 $ pour les crédits de RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits.

Option 2 : un fonds de roulement qui ne dépend pas du crédit

Si votre crédit est sous le minimum, ou si vous préférez ne pas lier le financement à la réclamation, un fonds de roulement général comble l'écart. Il est analysé sur vos revenus et votre activité bancaire : il tient la route que le remboursement arrive tôt, tard ou plus petit que prévu.

Il coûte généralement plus cher qu'un financement bancaire, et le remboursement ne sert pas de garantie.

Une marge de crédit pour la paie et les sous-traitants pendant l'année, remboursée à l'arrivée du remboursement.
L'affacturage si vous vendez aussi à des entreprises qui paient lentement.
Un prêt à terme pour un projet précis, comme de l'équipement ou l'aménagement d'un laboratoire.

Avant de réclamer : la mise en garde de l'ARC

L'ARC a signalé une hausse des réclamations de RS&DE contenant des renseignements faux ou non conformes, et son avis invite les entreprises à se méfier de quiconque les pousse à réclamer alors qu'elles ne mènent pas activement de travaux de R-D. C'est le demandeur qui est légalement responsable de la réclamation, pas la personne qui la lui a vendue. Bien des entreprises de camionnage, de restauration, de commerce de détail et de placement ne font aucuns travaux de RS&DE. Si vous doutez que vos travaux soient admissibles, posez d'abord la question à votre comptable.

Où Voxen intervient pendant l'attente

Voxen ne prépare pas de réclamations RS&DE ou CRIC et ne prête pas sur celles-ci. Si votre crédit est assez important pour le financement des crédits d'impôt d'Investissement Québec, nous vous dirons de les appeler d'abord. La place de Voxen, c'est le fonds de roulement autour de la réclamation : une facilité calculée sur votre entreprise, qui garde la paie et les fournisseurs payés peu importe la date du remboursement. La page des crédits d'impôt à la R-D du carrefour des subventions réunit les détails des programmes.

Prochaines étapes

Estimez le crédit attendu avec votre comptable. S'il dépasse les minimums d'Investissement Québec, commencez par son financement des crédits d'impôt. Sinon, ou si vous voulez un financement qui ne dépend pas de la réclamation, faites une demande de marge de crédit calculée sur vos revenus auprès de Voxen.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir de l'argent avant mon remboursement RS&DE ?

Oui, de deux façons. Le financement des crédits d'impôt d'Investissement Québec prête de 75 % à 100 % du crédit attendu, avec un minimum de 50 000 $ pour les crédits de RS&DE. Vous pouvez aussi utiliser un fonds de roulement général, comme une marge de crédit, analysé sur vos revenus plutôt que sur la réclamation.

Voxen prête-t-elle sur une réclamation RS&DE ou CRIC ?

Non. Voxen ne prête pas sur des crédits d'impôt et ne prépare pas de réclamations. Elle structure du fonds de roulement selon les revenus et l'activité bancaire de votre entreprise, qui vous porte peu importe la date du remboursement.

Qu'est-ce qui a changé pour la RS&DE en 2025 et 2026 ?

Pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024, le plafond de dépenses est passé de 3 M$ à 6 M$, l'élimination progressive selon le capital imposable a été reportée à la tranche de 15 M$ à 75 M$, et les dépenses en capital sont redevenues admissibles. Un processus facultatif d'approbation préalable est offert depuis le 1er avril 2026.

Qu'est-ce que le CRIC ?

Le crédit d'impôt remboursable du Québec pour la recherche, l'innovation et la commercialisation. Il paie 30 % des dépenses admissibles de R-D et de précommercialisation au-delà d'un seuil, jusqu'à 1 M$ de ces dépenses, puis 20 %, pour les années d'imposition commençant après le 25 mars 2025.

Comment savoir si mon entreprise est admissible à la RS&DE ?

Demandez à votre comptable, pas à un promoteur. L'ARC invite les entreprises à se méfier de quiconque pousse une réclamation alors que l'entreprise ne mène pas activement de travaux de R-D, et c'est le demandeur qui est légalement responsable de ce qui est déposé.

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